Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Kyoma : création de sites web et de supports numériques, prestations de visibilité locale, et actions de formation professionnelle.

2. Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme à réception du devis signé (ou validation écrite) et, le cas échéant, de l'acompte demandé.

3. Tarifs & paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les règlements s'effectuent par virement, carte bancaire ou via un dispositif de financement (CPF, OPCO). Un paiement en 3 fois sans frais peut être proposé aux particuliers. Les modalités précises figurent sur chaque devis.

4. Formations — modalités spécifiques

Les formations sont dispensées en présentiel (en partenariat avec l'École de Sologne) ou en format vidéo (accès à vie). Une convention ou un contrat de formation est établi conformément à la réglementation. Les conditions d'accès, prérequis et délais sont précisés sur chaque fiche de formation.

5. Annulation & rétractation

Les conditions d'annulation, de report et, pour les particuliers, le droit de rétractation légal, sont précisés dans le devis ou le contrat de formation. Le format vidéo, donnant un accès immédiat à un contenu numérique, peut faire l'objet de conditions particulières.

6. Livraison & propriété

Pour les prestations web, la livraison intervient après validation et règlement du solde. Le transfert de propriété des livrables est effectif au paiement intégral.

7. Accessibilité & handicap

Référent handicap : Jérémy Remy. Voir notre page accessibilité.

8. Litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Kyoma.

Contact

Pour toute question : contact@kyoma.fr.