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AI Act · Règlement (UE) 2024/1689 · Article 4

Former à l'IA est devenu une obligation légale.

Depuis le 2 février 2025, toute entreprise utilisant un outil d'IA doit former son personnel. Aucun seuil de taille. Des sanctions à compter d'août 2026 — et une bonne nouvelle : le financement OPCO rend la mise en conformité quasi gratuite.

Art. 4
Règlement UE 2024/1689
0 €
de coût réel via OPCO
0,0 M€
sanction maximale
Aucun
seuil de taille
Article 4 — Maîtrise de l'IA
« Les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA prennent des mesures pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA pour leur personnel et les autres personnes s'occupant du fonctionnement et de l'utilisation des systèmes d'IA pour leur compte. »

Concrètement : dès qu'un salarié utilise ChatGPT, Copilot, Gemini ou tout autre outil d'IA dans son travail, l'employeur a l'obligation de l'avoir formé. Une TPE de 5 personnes est concernée au même titre qu'un grand groupe.

Le calendrier

Deux dates à retenir.

2 février 2025

Entrée en vigueur

L'article 4 du Règlement (UE) 2024/1689 est applicable. L'obligation de formation existe dès maintenant.

3 août 2026

Sanctions applicables

Les autorités peuvent sanctionner les manquements — jusqu'à 7,5 M€ ou 1,5 % du CA mondial.

Pourquoi agir maintenant

Une obligation, une opportunité.

ETI & groupes

Obligation légale

  • Mise en conformité réglementaire
  • Formation finançable à 100 % via OPCO
  • Montée en compétences des équipes
TPE & artisans

Coût nul, ROI immédiat

  • 2 à 4h gagnées par jour
  • Financement OPCO
  • → coût réel proche de zéro
Organismes de formation

Conformité web Qualiopi

  • Indicateurs 1, 2, 3, 9 & 12
  • Site + réglementation, un interlocuteur
  • Audit de conformité disponible
Questions fréquentes

L'AI Act, en clair.

Mon entreprise est-elle vraiment concernée ?+

Oui dès lors qu'un outil d'IA est utilisé dans l'activité — quelle que soit la taille de l'entreprise. L'article 4 ne prévoit aucun seuil.

Quand les sanctions s'appliquent-elles ?+

L'obligation est en vigueur depuis le 2 février 2025. Les sanctions deviennent applicables à partir du 3 août 2026 — jusqu'à 7,5 M€ ou 1,5 % du CA mondial.

Combien ça coûte réellement ?+

Nos formations sont finançables à 100 % via les OPCO. Couplé au temps gagné (2 à 4h/jour), le coût net pour l'entreprise est souvent proche de zéro.

Je suis un organisme de formation, que faut-il faire côté site web ?+

Votre site doit refléter plusieurs indicateurs Qualiopi (1, 2, 3, 9 & 12). On crée ou met votre site en conformité, et on peut réaliser un audit d'écarts au préalable.

En règle, sereinement.